Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Montgermont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 24 avril 2020

rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société des Docteurs Fuchs, Goffette, Monthemont

d'information intégral du requérant, que des amendes forfaitaires ont été acquittées s'agissant des infractions des 11 août 2020 à Perthes, 21 août 2020 à Saint-Germain-les-Arpajon, 13 août 2020 à Montgeron

En substance, la SCI 2HP et la SCI LBY INVEST sont propriétaires de fonds voisins à Montgeron, dans le ressort de céans. la SCI 2HP reproche à la SCI LBY INVEST un empiètement sur son terrain.

sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Essonne de procéder à la rectification de la nuance attribuée à la liste « Engagés pour Montgeron

impôts des particuliers de Yerres pour avoir paiement des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un logement situé 4, rue Gaston Bonnier à Montgeron

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000

18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron

A MONTGERON ESSONNE , M. JOSEPH YM..., DEMEURANT RUE FREDERIC YZ... A TOULON VAR , M. RAYMOND YH..., DEMEURANT ... A MULHOUSE, M. ROBERT XY..., DEMEURANT ... A ETRECHY ESSONNE , M.

; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir résidé plus de trois mois à Narbonne dans le département de l'Aude, Mme X... a été admise le 7 septembre 1984 à la maison de retraite de Montgeron

Le 24 novembre 2024, il a été interpellé par les services de police de Montgeron et placé en garde à vue pour des faits de vol d'accessoires automobiles.

Elle soutient également disposer d'une offre d'emploi en qualité d'instructrice au sein des services de la commune de Montgeron.

D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Thierry MONTGERMONT

Elle est affectée au centre médical et pédagogique de Varennes-Jarcy, annexe pédagogique du lycée Rosa Parks de Montgeron (Essonne) depuis le 6 septembre 2017 en remplacement et depuis le 1er septembre

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société "X..." en liquidation, demeurant La Pré-Madame à Montgermont (35760) et tendant à l'annulation d'une délibération de la Commission

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par

ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Société [H] GENIE CLIMATIQUE 25 rue de la Métrie 35760 MONTGERMONT

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Diariatou X... demeurant 206 Place du Soleil à Montgeron (91230) ; Mlle X... demande que le

en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section activités diverses), au profit Monsieur Y..., AUTO-ECOLE LA FORET, centre commercial La Forêt à Montgeron