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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02398_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Article 2 : La demande présentée en première instance par Mme Mussotte-Albagnac est rejetée.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131610

—

24 décembre 2018

24 décembre 2018

accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303786_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisse substituant Me Languil, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302227_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me André, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100683_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400543_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402440_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404525_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500917_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600361_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404244_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501216_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502863_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503197_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503221_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504901_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303199_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301729_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303487_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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