du lieu d'interface (cf. paragraphe 1.2) de l'(ou des) exploitant(s) (Déclaration de sûreté « DoS » ou PSIP) (le cas échéant) ; 2° Autres zones terrestres intéressant la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, à savoir, notamment

Article 10-2

—

Rappel d'un danger de cassis ou dos d'âne. Signal XA3. Rappel d'un rétrécissement de chaussée. Signal XA3a. Rappel d'un rétrécissement de chaussée par la droite. Signal XA3b. Rappel d'un rétrécissement de chaussée par la gauche. Signal XA4.

Article Annexe I

—

-Résistance au feu Les locaux présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : -les murs séparatifs entre le local, d'une part, et un local technique (hors chaufferie) ou un bureau et des locaux sociaux sont REI 120 jusqu'en

Article Annexe I

—

Résistance au feu Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : -plancher REI 60 (coupe-feu de degré 1 heures) ; D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un

Article Annexe I

—

zone sont matérialisées en permanence (benne, peinture, piquet, mur …) ; -la zone est séparée des autres zones, bâtiments, îlots, locaux, parking ou tiers par une distance d'au moins cinq mètres ou par un mur coupe-feu de caractéristiques minimales REI

Article Annexe I

—

comportement au feu suivantes, vis-à-vis des locaux contigus ou des établissements, installations et stockages pour lesquels les distances prévues au point 2.1 de la présente annexe ne peuvent être respectées : - parois, couverture et plancher haut REI

Article Annexe I

—

Résistance au feu Sauf démonstration que cette mesure aggrave les conséquences d'un accident, les locaux de stockage de produits explosifs présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : murs séparatifs REI 60 (coupe-feu de

Article Annexe I

—

Cas des installations situées dans un local totalement ou partiellement clos Les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos présentent des murs et planchers hauts REI 120 et sont équipées d'au moins deux portes EI2 120 C satisfaisant

Article Annexe I

—

établissements recevant du public mentionnées au point 5. 2 de la présente annexe, en complément des dispositions susmentionnées, le mur séparant la partie de l'établissement où du public est présent et la réserve répond au critère de résistance minimal REI

Article Annexe 5

—

Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation

Article Annexe II

—

On entend par point de référence le point d'intersection du plan longitudinal médian du siège avec le plan tangent à la base du dos et un plan horizontal.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Gêne permanente avec douleurs inter-scapulaires, troubles de la statique, dos creux, perte de la cyphose thoracique radiologique, avec contraintes thérapeutiques : 10 à 20 %.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Se laver Définition : Laver et sécher son corps tout entier, ou des parties du corps, en utilisant de l'eau et les produits ou méthodes appropriées comme prendre un bain ou une douche, se laver les mains et les pieds, le dos, se laver le visage, les cheveux

Article Annexe

—

; Navarrenx ; Noguères ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orion ; Orriule ; Orthez ; Os-Marsillon ; Ossenx ; Osserain-Rivareyte ; Ozenx-Montestrucq ; Parbayse ; Pardies ; Poey-d'Oloron ; Préchacq-Navarrenx ; Puyoô ; Ramous ; Rivehaute ; Saint-Boès ; Saint-Dos

Article Annexe (suite)

—

Les opérateurs utilisant des pulvérisateurs à dos ou d'autres équipements manuels font l'objet d'une attention particulière ; - à la protection des oiseaux ; - à la protection des organismes aquatiques : les conditions d'autorisation incluent, le cas

Article Annexe

—

Le candidat doit comprendre correctement une conversation, chaque oreille étant testée séparément à une distance de 2 mètres et le dos tourné à l'examinateur.

LEGIARTI000051282806

—

ARMEE DE TERRE DETACHEMENT DU 4EME REGIMENT DU MATERIEL (DET. 4EME RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE R ARMEE DE TERRE 1ER REGIMENT ETRANGER DU GENIE (1ER REG) 30 LAUDUN-L'ARDOISE R ARMEE DE TERRE 2EME REGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE (2EME REI

LEGIARTI000051283058

—

BREST 29 BREST R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 4E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 4E RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE R ARMÉE DE TERRE 1ER RÉGIMENT ETRANGER DU GENIE (1ER REG) 30 LAUDUN-L'ARDOISE R ARMÉE DE TERRE 2E RÉGIMENT ETRANGER D'INFANTERIE (2E REI

LEGIARTI000042664046

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QUIMPER X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES 29 ROSCANVEL X X X X X X X X X X X X TERRE CENTAC-5E RD-CEIPM BAN LANDIVISIAU 29 LANDIVISIAU X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2E REI

LEGIARTI000042664090

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X X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'ENTRAINEMENT AUX OPERATIONS MARITIMES 29 ROSCANVEL X X X X X X X X X X X X TERRE CENTAC-5E RD-CEIPM BAN LANDIVISIAU 29 LANDIVISIAU X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT NIMES-CAMP DES GARRIGUES DU 2EME REI

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