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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137251ccd5801467741b101
14 février 1989
14 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f58
13 avril 2005
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959bb5afe5adfff28ab4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90820
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, L'Association Internationale Ferdinant Gillet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90801
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S] [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90197
5 février 2026
5 février 2026
[M] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [C], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90055
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90070
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [H], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90071
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90014
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [W], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90209
5 février 2026
5 février 2026
[F] [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CRCAM d'Aquitaine, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90201
5 février 2026
5 février 2026
[B] [F], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90193
5 février 2026
5 février 2026
[U] [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88858
5 février 2026
5 février 2026
[J] [V], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SG2R, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90588
4 juin 2026
4 juin 2026
Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90593
4 juin 2026
4 juin 2026
Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [O] divorcée [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie
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61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
6 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
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613725a6cd5801467741f81f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Septembre 2022
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