Par la suite, les consorts [I] ont constaté des désordres sur le mur des anciennes écuries. Ils exposent que la stabilité de l’ensemble est gravement compromise.

Y... et Nicolas Y..., dont le siège est [...], en la personne de M.

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Sverre Erik Jebens (Norvège), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre)

Nicolas Y... sont propriétaires de deux parcelles voisines, respectivement cadastrées C 163 et C 165, sur chacune desquelles se trouve une maison d'habitation ; que M. Nicolas Y... et M. Maurice Y...

E D et Mme B D, représentés par Me Perdrix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle a

H... inspectant la partie gauche où se trouvaient deux véhicules stationnés le long du mur ; qu'il précédait M. E...

[G] en 2002 n'excède pas le pied d'aile précité situé en extrémité Sud-Est du mur en cause.

B..., représenté par Me Nicolay demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2023, par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour

Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [A] [E] [J] [I] [Adresse 12] [Localité 19] Madame [G] [J] [I] [Adresse 4] [Localité 14] Madame [H] [J] [I] [Adresse 7] [Localité 15] tous représentés par Maître Nicolas

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le neuf Juillet deux mille huit, par Raymond MULLER

FAITS ET PROCÉDURE Nicolas X..., aux droits duquel intervient son fils, Nicolas X..., était propriétaire du lot n°9 du lotissement D... situé à Basse-Terre, Mme Lucienne A..., ex épouse E..., actuellement

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas

Nicolas X..., devenu majeur, de ce qu'il reprend en son nom le pourvoi formé par son père ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier

André X..., 2°/ Mme Marie Y... épouse Z..., ès qualités d'héritière de feu Nicolas Y..., 3°/ M. Nicolas Y..., 4°/ M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazeirolas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas

DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas

SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas

Comme la société débitrice avait toutefois fait ériger un mur qui empêchait cet accès, il était dès lors normal qu’il demandât la démolition du mur.