APPELANTE : S.A. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas

ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Hulmer ; 1.

les dispositions visées au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse par le laboratoire central des industries électriques d'une lampe décorative fonctionnant au toucher

de commerce de Poitiers le 12 juillet 1996, ainsi que les délits de menace et d'abus de faiblesse, puisque Paul Z... lui avait déclaré que si elle allait en justice, il s'arrangerait pour qu'elle ne touche

  h   30 du matin des policiers avaient reçu de leur direction des informations selon lesquelles un groupe de personnes masquées avaient été aperçues en train d’écrire sur des murs et de toucher

Deux soldats britanniques de l’UNFICYP et deux civils chypriotes grecs (dont la requérante) furent touchés.

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Roinor laverie super blanc

d'arrachage et d'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées, dans le cadre de la réalisation du centre commercial et de loisirs " Val Tolosa ", sur le territoire de la commune de Plaisance du Touch

    En 1998, les requérants Adrian Lupaş, Nicolae   Lupaş, Ovidiu   Lupaş, Verginiu Lupaş et Ana Teodosiu, en tant qu'enfants et héritiers de Nicolae Lupaş, décédé en 1959, engagèrent

décisions du 15 octobre 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 14] 31 immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 776 916 207, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas

1999 a prononcé l'annulation de l'ensemble des actes de la procédure à l'exception de ceux énumérés dans le dispositif ; qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation des pièces non touchées

parties à même de faire valoir leurs observations" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les témoins Merlino, A... et Sahed régulièrement touchés

s'enfermant avec elle dans sa chambre ou au salon, lui ordonnait de se déshabiller et, lui-même nu, la caressait sur l'ensemble du corps, plaçait son sexe entre ses jambes et lui demandait également de lui toucher

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.