.., alors : « 1°/ que ne peut être maintenue en détention la personne qui est détenue sans titre ; que le titre ne peut résulter que d'un mandat de dépôt signé par un magistrat, et non d'une simple fiche

1 mois d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges et propres que dans ces conditions, les fonctionnaires de police effectuant le contrôle après avoir été informés de l'existence de fiches

et les montants brut et net de leurs salaires au demeurant identiques, avec la date du règlement ; que troisièmement pour l'année 1989 tous les salariés ne sont pas identifiés par leur prénom, qu'une fiche

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE Madame M... B... épouse V... [...] [...]

jugement de l'avoir déboutée de cette demande et de l'avoir condamnée à rembourser au mandataire liquidateur une somme indûement versée, alors, selon le moyen, qu'en relevant qu'elle produisait des fiches

dressé par l'inspecteur du travail, que le contrôle effectué dans les locaux de la société Tempodis a consisté à comparer les états individuels de badgeage et les relevés d'heures de travail et les fiches

utilisé pour cette acquisition ; que le colonel Y... a, de manière constante, affirmé que le général X..., tenu au courant par lui-même du rejet de la facture n° 36, lui avait donné l'ordre de signer la fiche

DE LA SOCIETE NOUVELLE ANDRE ET FILS, CONDUIT PAR SON PREPOSE D..., ET L'AMBULANCE DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU GROUPE SUD, CONDUITE PAR E..., CETTE DERNIERE SOCIETE FIT ASSIGNER LA SOCIETE NOUGARET

cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 379 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que "les fiches

cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 379 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que "les fiches

travail ; 2 / que l'exécution d'une prestation de travail suppose, en contrepartie, le versement d'une rémunération ; que pour retenir le paiement d'un salaire, la cour d'appel, qui a déclaré que les fiches

de la preuve, et violé tant l'article 9 du nouveau Code de procédure civile que l'article 1315 du Code civil ; alors que la faute grave doit être une faute personnelle ; qu'il était établi que les fiches

en retenant que le notaire, Mme [M] [W], n'avait demandé, le 22 février 2005, que les états hypothécaires aux noms de la SCI et de ses auteurs, [V] et [I] [Y], de sorte que l'absence de la fiche

X..., exploitant une entreprise de gardiennage-surveillance ; qu'il a été licencié le 16 septembre 1994 pour faute grave, pour avoir établi de fausses fiches de pointage au nom de son fils Fabrice Y...

refus d'application, l'article 45 du nouveau Code de procédure civile et l'article 110 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que Mme Y... avait régulièrement versé aux débats, entres autres, la fiche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la fissuration de

A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

. ; qu'à juste titre les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des chefs de la prévention ; " alors, d'une part, que la fiche C de recherche de l'état alcoolique, sur laquelle ont eu à statuer

premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme C... la somme de 16 572,16 euros au titre des travaux de reprise des désordres hors fissurations