), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Clos des Oliviers

[Y] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à

Olivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [M] [O] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES

BUREAU ALPES CONTROLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°54/2023

B D a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 février 2014 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes l'a nommé chargé de mission aux affaires règlementaires

sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux [S] s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier

Olivier Y... ; que par acte du 25 avril 2008 prenant effet au 11 novembre 2009, les époux X... ont délivré un congé pour reprise au profit de leur fils, M. Pierre X... ; que M.

Copie en sera adressée à la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : M.

directement les dépens à la Selarl Olivier Massol et associés et à Maître Catherine Houll.

Par deux courriers en date du 30 juin 2020, reçus le 2 juillet 2020 par la métropole Nice Côte d'Azur et le préfet des Alpes-Maritimes, la société civile immobilière (ci-après, " SCI ") Le Mas des Oliviers

par Me JAL Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

O..., en poste à la Direction des services fiscaux des Hautes-Alpes et en résidence à la brigade de contrôle et de recherches à Gap ; "alors que, en autorisant M.

, Gimi, Alex, Covaciuventa, Lenusa, mesdames Vendana et Veronica B..., monsieur Puiu C..., messieurs Ghorghé D... et Ion D...

Olivier X... devant la Commission d'Indemnisation sera déclarée irrecevable. Attendu que de ce fait M. Olivier X... ne peut qu'être débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.

[C] [Y] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [E] [Y] épouse [U] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS

commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser une somme de 1 116 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices que lui a causés l'arrêté du 26 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

de [Localité 7] en date du 23 décembre 2025 suivant déclaration d'appel reçue le 24 décembre 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame LA PREFETE DE L'ISERE Agence régionale de santé Auvergne Rhone-Alpes

Vu les procédures suivantes : Les médecins-conseil des services médicaux de Rhône-Alpes, devenu Auvergne-Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, des Hauts de France, de Normandie, d'Alsace-Moselle