Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.

Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Novatrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transports Labouriaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est Ouroux-sur-Saône

La présente requête a été déposée par Mme B qui réside à Tizi-Ouzou, en Algérie, et qui n'est pas représentée dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.

Localité 8] (Algérie), elle-même née de [H] [U], née le 26 novembre 1936, fille d'[J] [U], né le 11 mars 1902, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi Ouzou

[M] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie ; ce dernier a retourné le dossier

A TIZI OUZOU ALGERIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN DATE DU 5 JUIN 1981, PORTANT REJET DE SON RECOURS CONCERNANT LA DATE D'EFFET DE LA "DECRISTALLISATION

Considerant qu'aux termes de l'article 1454-6. bis du code general des impots, dans sa redaction en vigueur en 1970, ne sont pas assujetties a la contribution des patentes les personnes qui louent ousous-louent

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., demeurant commune de Ouacif à Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 24

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Meziane Z..., demeurant ci-devant à Hautmont (Nord), ... ci-devant et actuellement à Yakouren Wilaya Tizi Ouzou

A produit deux certificats médicaux établissant qu'il a été opéré en 1968-1969 à Tizi-Ouzou, plusieurs attestations sur l'honneur dont il est lui-même à l'origine pour deux d'entre elles, une ordonnance

B..., né le 2 avril 1998 à Tizi-Ouzou, alors que lui-même est né le 2 avril 1988 à Beni-Douala ; - elles méconnaissent l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des

; qu'à l'appui de cette affirmation, elle a produit notamment la copie de son diplôme de comptabilité obtenu en Algérie le 11 juin 2005, celle de son livret de famille mentionnant son mariage à Tizi-Ouzou

A D, né le 26 février 1972 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans délivré le 5 décembre 2019 et valable jusqu'au 4 décembre 2029, s'est marié

(pièces n° 3 et 4) ; que le siège social de cette société est sis au 33, rue Louis Chevais (41240) Ouzouer Le Marché (pièces n° 3 et 4) ; que Claude X... est administrateur de cette société et en détient

Mohamed X..., demeurant Village Adeni, commune d'Irdjen, BP 45, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

[D] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie mais la cour n'a pas reçu le coupon

l'audience du 8 septembre 2022 destinée à Mme [H] conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou