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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502971_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la société Elogie Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
par le code forestier, respecte la procédure prévue par une autre législation, à savoir celle prévue par le code du patrimoine ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'autorisation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 1906425 le 22 mai 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Sepur, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304059_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400502_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A Gonnet, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304013_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la maire de la commune de Puteaux, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510657_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SARL Le Milliardaire Limited, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500448_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 14 mars et 8 septembre 2025, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
mairie ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 423-7 du code de l'urbanisme dès lors que la déclaration préalable en litige n'a pas fait l'objet d'une transmission au préfet
Source officielle4ème Chambre
688c4c20119f12788f059dbf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et de la réduction d'impôt prévue au présent article.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303755_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, représentant la commune de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les deuxième et troisième alinéas du présent article sont applicables en cas de constat, dans les conditions prévues aux articles L. 8271-1 à L. 8271-6-3 du code du travail, des infractions mentionnées
Source officielle1ère Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36630
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [K] - assigné en intervention forcée Né le 1er novembre 1960 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] -
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9657cdc6046d47653421
20 mai 2026
20 mai 2026
[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203172_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 février 2022 et 2 et 21 février 2023, Mme B Piazza, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - les décisions en litige sont illégales dès lors qu’elles n’ont pas été précédées par l’établissement d’un procès-verbal relevant une des infractions prévues à l’article L. 480-4
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007662065
4 janvier 1978
4 janvier 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS F..., D..., X..., Z..., A..., B..., C..., GUY, LACOSTE, LHERITIER, MONTARNAL, ROBERT ET SUC, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellePage 8 sur 32