Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1989, qui, pour tromperie sur la nature, l'espèce ou l'origine, la composition et les qualités substantielles

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 27 janvier 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

Daniel, - Y... Roland, - Z... Auguste, - A... Roger, - B...

(D. 196), de Me Z..., liquidateur de la SARL de Daniel Y...

Danielle, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 16 septembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, les deux premiers sous l'accusation

Daniel, - Y... Gérard, - Z...

pourvoi formé par : - LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 novembre 2000, qui a ordonné la rectification d'un précédent arrêt rendu par la même juridiction le 10

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Daniel, - Y... Jean-Claude, - Z... Francois, prévenus, - A... Paul, - B... Serge, - C...

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel

Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

Danielle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

que l'arrêt attaqué a débouté le syndicat des pharmaciens des Bouches-du-Rhône tendant à ce que soit dit que l'éosine à 2% et l'alcool à 70° modifié constituent des médicaments et que Jean Y... et Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

que Christian X... s'est présenté en qualité de président de l'association des familles défavorisées de Bernay ; qu'il a établi la facture au nom de cette association pour une somme de 110 euros ; que

aux motifs qu'il résulte de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel