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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004524_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de leur recours gracieux ; 2°) de reclasser les parcelles en zone agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106043_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, sur les parcelles cadastrées section CV n° 476 et 552.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301153_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301933_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 12 septembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société requérante un permis de démolir n° PD0600419A0024, pour la démolition partielle du bâtiment sur la parcelle CP0286 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401746_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EZ n°83, jusqu'à la parcelle EZ n°81, donnant sur l'esplanade des Antilles ; enfin, l'installation d'une vingtaine de caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parc de stationnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 juillet 2021, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant
Source officielle1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 14
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693630
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.
Source officielleChambre 1-9
6312ef042e6a8e4f13ca61ce
3 août 2022
3 août 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Ste Coopérative banque Pop.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée UTS ANTILLES FRANCAISES a assigné, le 12 janvier 2023, Madame [Y] [M], ès-qualité de bailleur d'une partie d'une parcelle cadastrée AW[Cadastre 1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204872_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (06600), prise en la personne de son maire en exercice demande au tribunal : - de prendre acte qu'elle n'a
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869731
29 juin 1994
29 juin 1994
Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE IMMOPAR-ANTILLES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le maire d'Antibes lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officiellePage 8 sur 80