BATIGUA ANTILLES [Adresse 9] [Localité 6] S.A.R.L.

de leur recours gracieux ; 2°) de reclasser les parcelles en zone agricole.

, sur les parcelles cadastrées section CV n° 476 et 552.

L'université de Bordeaux Montaigne soutient que : - la parcelle cadastrée section EZ n° 72 sur le territoire de la commune de Pessac, issue de la parcelle cadastrée section EZ n° 58, sur laquelle s'est

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

Le 12 septembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société requérante un permis de démolir n° PD0600419A0024, pour la démolition partielle du bâtiment sur la parcelle CP0286 et

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

L'université de Bordeaux soutient que : - selon convention en date du 28 juin 2017, la parcelle cadastrée section EZ n°72, issue de la parcelle EZ n°58, située Esplanade des Antilles à Pessac a été

EZ n°83, jusqu'à la parcelle EZ n°81, donnant sur l'esplanade des Antilles ; enfin, l'installation d'une vingtaine de caravanes et de véhicules installés de manière anarchique sur le parc de stationnement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 29 juillet 2021, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.

Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées.

Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant

CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (GUADELOUPE) Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 14

CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Ste Coopérative banque Pop.

La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.

EXPOSE DU LITIGE La société à responsabilité limitée UTS ANTILLES FRANCAISES a assigné, le 12 janvier 2023, Madame [Y] [M], ès-qualité de bailleur d'une partie d'une parcelle cadastrée AW[Cadastre 1

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE IMMOPAR-ANTILLES, - les conclusions de M.

C G ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2019, la commune d'Antibes-Juan-les-Pins (06600), prise en la personne de son maire en exercice demande au tribunal : - de prendre acte qu'elle n'a

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Antibes conclut au rejet de la requête.