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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
Pascal X....
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be024e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu les représentants des parties en leurs observations, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81cdf5b5c7d10ca5752
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [J] [C] estime que son état de santé n’était pas consolidé à cette date et sollicite une nouvelle expertise médicale.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [X] soutient que l'exploitant de la parcelle est M. [T].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce dernier était déclaré consolidé le 31 décembre 2020. Par décision en date du 5 janvier 2021, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à cette consolidation.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029d5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAXQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc234602
26 décembre 2023
26 décembre 2023
SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
du plancher antique du théâtre antique d'Orange, l'estimation des coûts des futurs travaux de consolidation, les conclusions définitives relatives aux mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66964196f5112d8edd05927c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[N] [X] fait principalement valoir qu’il rapporte la preuve de l’absence de consolidation de son état de santé au 2 octobre 2020.
Source officielle3e chambre sociale
64eedca3bb2c32d969d35293
2 août 2023
2 août 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officiellesoc
6137213acd580146773f20c9
26 avril 1990
26 avril 1990
Amar X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Pascal, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e8342d338c20d30fe1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10469 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZF AFFAIRE : Mme [E] [F] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ Compagnie d’assurance SIACI (Maître Denis PASCAL
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d48e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rôle N° RG 23/13904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEJV S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON Me Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4cc
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
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