Portugal (n° 41537/02) Violation de l’article 6 §1 (équité) José Pedro Gregório de Andrade était un ressortissant portugais né en 1931.

Lituanie (n° 59619/00)   Règlement amiable Le requérant, Pedro Katunda Kambangu, est un ressortissant angolais né en 1968 et résidant à Houston (Etats-Unis).   Le 10 mars 1998, M.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant Me Leuliet, représentant Mme D B et de Me Amandine Capitani, représentant la commune de Marly.

Son groupe, composé de dix hommes au total, parmi lesquels Stelios Christofi Onoufriou et Xenophon Christoforou (tous deux portés disparus), ainsi que Nakis Nicolaou et Petros A.

Henri DESCHAMPS, 28 rue Menestrels (66000) Perpignan ; Gabriel de LLAMBY, La Combe aux Peupliers, 7 chemin de la Croix Verte (13090) Aix-en-Provence ; Mme Chantal FOLEA, 26 rue des Tilleuls (54310) Homécourt

Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00017 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : SAS [6] venant aux droits de la SAS [5], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles PEDRON

Portugal (n° 41537/02) Le requérant, José Pedro Gregório de Andrade, était un ressortissant portugais né en 1931.

Furthermore, the first and second applicants had had an opportunity to cross-examine L.M. and S.V. during confrontations held in the course of the investigation.

; * Dommages et intérêts pour manquement de la SA AFYREN à son obligation de sécurité et de résultat : 5 000 euros nets de toutes charges, CSG et CRDS *Indemnité compensatrice de préavis : 9 000

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

naissance 2] 1959 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et plaidant par Me Georges PEDRO

Emmanuel BREARD, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseiller

Portugal (n o 30844/05) Les requérants sont Francisco Gustavo de Avellar Cordeiro Zagallo, né en 1957 et résidant à Oeiras (Portugal), et Pedro Miguel de Avellar Cordeiro Zagallo né en 1949 et décédé en

A son origine se trouve une requête (n o 24095/94) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissants de cet Etat, Petros, Anastassia et Sophia Efstratiou, avaient saisi la Commission

§   1 (right of access to court), Mr Kuczera complains about the excessive court fees required of him in order to proceed with a claim against his brother regarding a dispute over profits from crops

chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,   Petros

en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00365 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49130 LES PONTS DE CE comparant, assisté de maître SULTAN de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

On 13 August 1996 Professor Petros Vanezis, Department of Forensic Medicine and Science, Glasgow University, arrived in Cyprus to perform the post mortem examination.

L’opérateur indiqua que l’appareil avait aussi activé l’antenne de l’aéroport de Porto, qui se situe dans le quartier de Pedras Rubras. 24 .