Jean-Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI Sopakal, venant aux droits de M.

Philippe Y..., demeurant ..., appartement 33, 60280 Margny les Compiègne et actuellement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe X... et à la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" les sommes respectives de 332 000 F et 276 000 F avec intérêts de droit à compter du 1er juin 1987 et capitalisation des intérêts

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Basse-Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la commune de Meulan-en-Yvelines.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de l'association Plus de sons. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe AVRIL M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier. Après audition de M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gwenaëlle PHILIPPE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.

Ayant pour avocat Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville-24000 PERIGUEUX non comparante SARL SCODEV, demeurant 113, rue Aristide Briand

mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

un jugement du 19 juillet 2007 publié le 24 août 2007, la société MJA étant désignée mandataire judiciaire ; qu'en dépit d'un avertissement d'avoir à déclarer sa créance adressé à la société Agence Briard

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Eugène YW..., demeurant 32 cours Aristide Briand à Caluire et Cuire 69300 ; - M. Jean-Marie YB..., emeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; - M. Roger I..., demeurant ... 63400 ; - M.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Eugène XU..., demeurant 32, cours Aristide Briand à Caluire et Cuire 69300 ; 30° M. Jean-Marie YZ..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 ; 31° M.