Poulet-Odent, avocat de Mme I et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Firminy ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Firminy ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la commune de Colomiers ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la commune d'Aytré ; Considérant ce qui suit : 1.

Et concernant le poignet gauche, les cicatrices chirurgicales sont constatées, il n’est pas retrouvé d’amyotrophie c’est-à-dire qu’il n’y a pas de signe de sous-utilisation du poignet gauche par rapport

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

représenté et assisté de Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Philippe Tavernier, avocat INTIMÉE SARL Arabesque prise en la personne de son gérant ayant

par mise à disposition au greffe à l'audience du 08 Mars 2011, ENTRE : Monsieur Dominique Marcel X... ... ... 19170 L'EGLISE AUX BOIS Demandeur au référé, Représenté par Maître POUGET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de M. Maurice ZAVARO, Président empêché et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 13/01/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025 Président

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.

sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE E.U.R.L. [2] Représentée par Me Philippe

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. et Mme B; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de la société Le Castel ; Considérant ce qui suit : 1.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Poulet