Philippe, contre : l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 26 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe

Philippe Y... qui se trouvait auparavant au même niveau de responsabilité que lui, sans rechercher, ainsi qu'elle l'y invitait dans ses conclusions, si les fonctions dévolues à M.

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

confirmées par Patrick Y... et indirectement par Philippe A... qui avait été immédiatement informé de ces faits par son associé; que les explications de Philippe Z... selon lesquelles il n'avait pu

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour mise de local privé à la disposition d'une personne se livrant à la prostitution et établissement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

Regnier-B...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

de Y... ; que son état grabataire n'implique pas une altération de ses facultés mentales ; que l'attestation litigieuse n'indique pas que Philippe de Y... assistait à ces réunions ; qu'en conséquence,

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux