visés dans la plainte du 1er octobre 1999, qui ne pouvaient être compris dans la saisine du juge d'instruction ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait de l'examen des pièces

Une fois ceux-ci partis, elle avait déclenché l'alarme, Victoria C... soulignait qu'elle avait été terrorisée et restait très choquée par ces faits.

Milan pour des faits d'acquisitions, transport et cession de stupéfiants en concours avec d'autres personnes uniquement pour les faits postérieurs au 1er octobre 1989; "aux motifs qu'il résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances ; "aux motifs que les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DECLERCK Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de rappel de salaire sur mise à pied

et de complicité de faux poursuivis seulement en 2002 étaient prescrits ; qu'il y avait également lieu, pour souligner l'inanité de la poursuite de la société Idealinfo pour usage de faux, que, si la pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-4 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Pierre

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces

laquelle elle avait été transformée en société à responsabilité limitée sous la gérance de Georges Z..., Mme veuve Z..., âgée de 71 ans, ayant déclaré qu'elle était l'auteur de la décision de mise à pied

tenu de l'ensemble des documents analysés, l'expert retenait comme seule cause vraisemblable du décès, l'injection accidentelle d'intramycine suspension d'antibiotique, par voie intravasculaire ayant déclenché

d'appel de SAINT- DENIS DE LA REUNION, en date du 23 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a, en cours d'instance, été abrogé par un arrêté du 31 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

Vu les autres pièces du dossier.