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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc150
9 janvier 2025
DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
6960121fcdc6046d47ab9cd1
8 janvier 2026
Madame [O] [B] épouse [V], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric SAME de la SCP SAMÉ AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline DAVROUX
Reconduite à la frontière
DTA_2510171_20251022
22 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501458_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401720_20240513
13 mai 2024
caisse d'allocations familiales de la Réunion a fixé, dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires dues sur la période de juillet 2022 à juin 2023 et octobre 2023 à janvier 2024, à Manon Damour
Juge des référés
ORCA_25NC01704_20250818
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
67817e896d34da2cbdcdc16c
67817e8d6d34da2cbdcdc238
67eede57b848dd6814c61075
3 avril 2025
avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
1ère chambre
DTA_2000589_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Damour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle Météo France n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste DIROP/CMS/DA adjoint
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627695
4 octobre 1989
Gaëtan X..., demeurant à Daours (département de la Somme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande
67eede56b848dd6814c6106e
demeurant [Adresse 3] Défaillant, Madame [K] [W] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Défaillante, DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
ORCA_24NC00980_20250225
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Se. référés
665eae9cb5277b0008894371
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO
Requêtes
665eae9eb5277b000889438f
16 janvier 2024
[T] [K] [T] [C] [D] [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Hélène DAVO
68e88b3d3ea43407b9fba34e
9 octobre 2025
est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
68e88b623ea43407b9fbb000
68e88bab3ea43407b9fbca23
67eede5ab848dd6814c6113d
barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 3] Défaillant, DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX
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