Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

précis du pré-rapport d'expertise, d'une part, que l'entreprise Z... n'avait pas mis en garde son client sur la nécessité de protéger des intempéries la partie supérieure de la cave, de renforcer le pied

2000 ( Australie), succursale de Papeete, 2, place Notre Dame, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit du syndicat A Tia I Mua

D'autre part, le bordereau des pièces annexé aux conclusions visait, en pièce n° 2, un « contrat d'assurance », sans préciser que la pièce se composait de plusieurs documents. 16.

Ces deux parcelles sont séparées par un mur en moellon, que les époux [T] ont surélevé par un mur en parpaing. En 2018, à la suite notamment du passage du cyclone [N], le mur s'est effondré.

de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le défaut d'étaiement d'un mur

X... bénéficiera d'un droit de passage de jour comme de nuit, tant à pied que par véhicule automobile, sur une bande de terrain d'une largeur totale de 2,80 mètres s'exerçant pour 1 mètre sur les parcelles

Le défaut de pente de celui-ci et l'absence d'étanchéité des murs au niveau du sous-sol est établi », qu'au regard des « pièces versées aux débats » la société SG maçonnerie n'avait pas effectué les travaux

La Z..., la nue-propriété d'une maison en consentant un droit d'usage et d'habitation portant sur l'ensemble de la parcelle, à l'exception de quatre pièces de la maison dont elle s'est réservé l'usage

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

jugement les a déboutés de leurs demandes ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision et qu'après avoir conclu, ils ont, postérieurement à la clôture de l'instruction, déposé et communiqué des pièces

[G] [S] représenté par son conseil, dépose les pièces constituant son dossier et se réfère à ses conclusions aux termes desquelles il demande au juge du contentieux de la protection de : CONSTATER que

Les parties s'opposent sur la solidité de ce mur.

Y..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs

facilement et immédiatement du poste de travail ; "aux motifs que le 25 avril 1989, alors qu'il polissait une pièce sur un tour, au moyen d'une toile émeri ; celle-ci s'est enroulée autour de la

L'expert a préconisé, au titre des travaux réparatoires, la réfection complète à l'identique du mur de schiste avec élévation dudit mur avec les pierres de récupération et remblaiement à l'avancement,

[N] a réalisé les travaux de débroussaillage et les travaux de consolidation de la structure du mur jouxtant l'habitation de M.[K] et le mur de refend, - Constater que M.

[X] et Mme [Q] ; qu'une humidité, provenant du suintement d'un mur ancien en pierres préexistant, étant apparue dans la cave et l'entrée, M.