Par des mémoires, enregistrés les 25 avril 2020 et 21 avril 2021, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de la caisse

CABINET GUERNIER es qualité de liquidateur du syndicat de copropriété [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER,

FB N° RG 17/04394 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JGXL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Société [13] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 4] Créancier Représenté par Me Annick VANDENBUSSCHE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Lille et la société Relyens, représentés par Me Vandenbussche, demandent au juge des référés de limiter

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le département du Nord, représenté par le président du conseil départemental en exercice, par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2020, 28 janvier 2021 et 5 février 2021, le département du Nord et la SA Allianz IARD, représentés par Me Vandenbussche, concluent, dans le dernier

est lié par la demande indemnitaire préalable adressée à la commune, par un courrier du 22 décembre 2022 ; - la présence devant leur domicile du ralentisseur dont le revêtement est fait de pavé de pierre

par Me Benoît VANDENBULCKE de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GAUTIER GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Jean-Pierre Daublecourt, demeurant 1, square Roger Salengro, zac du Gourghain à Petite Synthe (Nord), 22°/ de M. Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M.

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du rapport du cabinet ELEX en date du 11 juin 2024, Monsieur [E] justifie d’un intérêt légitime à faire établir par expertise la preuve des

CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 14 octobre 2020, 7 avril 2022 et 10 juin 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, Mme A B, représentée par Me Vandenbussche

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Radepont, représentée par la SCP Vandenbulcke Dugard Gautier, conclut au rejet de la requête et, demande en outre au juge des référés

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] débiteur Représentée par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE ET DÉFENDEUR : Société [6] CHEZ [7] [Adresse 9] [Localité 4] creancier Représentée par Me VANDENBUSSCHE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2021 et 14 mars 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'engagement

Cette notification comprendra un résumé des faits justificatifs et une estimation du passif imprévu, et sera accompagnée des pièces justificatives.

Vu les autres pièces du dossier.