B..., à la commune de Roeschwoog et à Me Poinsignon. Fait à Strasbourg, le 25 février 2026. La magistrate désignée, S. A...

En deuxième lieu, elle explique qu'il résulte du bon de réserves à la livraison ainsi que des rapports SYMPHOR et X... de POMPIGNAN que les dommages survenus aux marchandises transportées résultent d'un

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

B..., représenté par Me Poinsignon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

B, - et les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de France Travail Grand Est.

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et s uivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie POINSIGNON

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCO A2A LANGUEDOC, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité au siège social Parc Industriel et Technologique de la Pompignane

avoués à la Cour INTIMEE : LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON , représentée par le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon domicilié en cette qualité Hôtel de Région 201 av. de la Pompignane

Jean-Marie Z..., demeurant résidence Carita, bâtiment 1 à Orange (Vaucluse), 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Françoise Z..., née B..., demeurant La Pompignane, ..., 5 / Mlle

septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 aux lycées Guynemer de Toulouse et Paul Mathou de Gourdan-Polignan

audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Marie POINSIGNON