Dans les développements précédents, il a été jugé que l'intimé n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail, encadrant la reprise du travail de M.

Nous avons pris prenons bonne note de vos raisons et nous avons poursuivi nos recherches.

VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier 170576 Madame [V] [Y], représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 - N° du dossier 170576 Intimée

APPELANT Monsieur [R], [V] [Z], décédé le [Date décès 7] 2024 demeurant [Adresse 1] [Localité 5] assisté de Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

[F] [O], avec pour intimés Mme [U] [C] épouse [Z], Mme [R] [C], 'M. [T] [C]' et M.

En l'espèce, les intimés ont conclu en incident à la radiation de l'affaire du rôle et ont même formé appel incident au fond. Ainsi, l'acceptation du désistement est nécessaire en l'espèce.

ARCHIGROUP [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la société ARCHIGROUP [Adresse

LE DIRECTEUR DU CH PIERRE LOO Site Pré-poitiers [Adresse 2] INTIMÉ Ordonnance du 09 JANVIER 2024 N° 2 - page 2 Attendu que par courrier transmis par voie électronique en

par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE représentée par son représentant statutaire [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES

Concernant les recherches menées au sein de l'union économique et sociale 'Relève', le directeur (pièce n° 20 de l'intimé), M.

que le médecin du travail a précisé que Y... reste apte à la prise en charge de fax dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique 3 heures par jour pour un travail effectif de 9h à 12h (pièce 7 de l'intimée

Adresse 37] [Localité 20] Entreprise EI [X] [Adresse 22] [Localité 20] SCEA BIO D'ALBRET [Adresse 38] [Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS

    Selon la requérante, à partir de décembre 2001, elle a été incarcérée à la prison de Bucarest-Rahova. Le 7 septembre 2002 elle a été incarcérée à la prison de Târgşor.

2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PRADON

Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (MADAGASCAR) comparant en personne, assisté de Me Nathalie PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, C1372 INTIMÉE

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.