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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237dcd5801467740a754

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405ac9

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83ce

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X... et de Mme I..., de la SCP Lemaître

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15bc

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Isabelle, demeurant à Ajaccio (Corse) Union départementale CGT 572, 6°/ Madame B...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e48a154299c7318fb3f4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOGEA SUD BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 340 084, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e82

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f537d

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Parlange, avocat général, M.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fd1642439575e2f7e249

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1229 DÉFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Parquet 02 Etat des personnes [Adresse 11] [Localité 8] en personne PARTIES INTERVENANTES Madame [H] [V]

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e77391f92312119351e0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HELPLINE N° SIRET : 381 983 568 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 substitué par Me COHEN Eric

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f0e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : les époux Y...

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff98b

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e8b5afe5adfff28d13

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[U] [S], représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' ayant pour société de gestion la Sté EQUITIS GESTION SAS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256719d8a6b45fac47b9f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [D] [S] Représentant : Me Richard SIFFERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925db

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

C/ Mme Isabelle C...épouse X...

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e187

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Maître [M] [Y] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société WORLD CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373bcb5659011796ac3d64

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente et de Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

4e chambre

6032c4051cb3863a1c65ca6e

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2017087 vestiaire : 622 Représentant : Maître Christian COUVRAT, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : E 0462 Société RESEAU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M. Bruno A..., domicilié [...]                                        , 6°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a4

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

demeurant... 67390 SAASENHEIM représentées par Me Valérie SPIESER, Avocat à la Cour, INTIMEE et appelée en intervention forcée : Maître Isabelle C...

Source officielle

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