B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer

G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022

Ramdane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Dans le cadre de ce procès, les intérêts de l’État avaient été représentés par la section financière de Râşcani.

M... où l'expert a constaté l'absence totale d'isolant) ; - dans la chambre du fond, de nombreux trous dans le rampant résultent des travaux de reprise prévus au protocole d'accord ; - dans le grenier,

, en façade avant et arrière des combles et d'autre part en pignon, le long de la liaison du doublage thermique et de l'habillage sous rampant, que pour le logement de Madame Y..., il a été constaté :

Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.

janvier 2024 de la salle de prière d'Agde, il ne reste dans la communauté d'agglomération de 82000 habitants qu'une salle à Pézenas et une à Montagnac, distantes de plus de 20 km d'Agde, alors que le Ramadan

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.

Par acte du 13 décembre 2016, les époux [T] ont fait assigner la SCI Chama afin de la voir condamner, principalement, à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

He complains before the Court that the prolongation of his detention by the Râșcani District Court on 15 November 2017 was unlawful and contrary to Article 5 § 1 of the Convention.

Il soutient qu'il est incarcéré en quartier d'isolement, qu'il souhaite voir un aumônier musulman au vu du ramadan et des horaires, et qu'en dépit de plusieurs courriers il n'a obtenu aucune réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les le 14 octobre 2021, 30 mai 2022, 20 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 3 avril 1995 de nationalité

Par cette requête, Mme B... explique au tribunal qu’elle a fabriqué un calendrier de l’avent dont elle a pris soin de cacher le mot « ramadan » et qu’elle s’est fait sanctionner par son employeur.

laquelle il est demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant son arrêt en « remplaçant la somme de 9 079,11 euros HT par la somme de 8 479,11 euros HT concernant l'absence de chaînage rampant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Rahmani, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a

Loire-Atlantique de mettre à sa disposition, pour l'année 2006, soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de l'Aïd el Kébir, d'une part, et pour les 30 et 31 décembre 2006 pour la fête du Ramadan