janvier 2024 de la salle de prière d'Agde, il ne reste dans la communauté d'agglomération de 82000 habitants qu'une salle à Pézenas et une à Montagnac, distantes de plus de 20 km d'Agde, alors que le Ramadan

Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.

Par acte du 13 décembre 2016, les époux [T] ont fait assigner la SCI Chama afin de la voir condamner, principalement, à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

laquelle il est demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant son arrêt en « remplaçant la somme de 9 079,11 euros HT par la somme de 8 479,11 euros HT concernant l'absence de chaînage rampant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Rahmani, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a

Loire-Atlantique de mettre à sa disposition, pour l'année 2006, soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de l'Aïd el Kébir, d'une part, et pour les 30 et 31 décembre 2006 pour la fête du Ramadan

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles () ". 5.

étant pas déficitaire, compte tenu d’un résultat net de 80 000 euros dégagé en 2025, les semaines à venir seront essentielles, eu égard à l’acquisition récente du fonds de commerce ; - la période du ramadan

He complains before the Court that the prolongation of his detention by the Râșcani District Court on 15 November 2017 was unlawful and contrary to Article 5 § 1 of the Convention.

Il soutient qu'il est incarcéré en quartier d'isolement, qu'il souhaite voir un aumônier musulman au vu du ramadan et des horaires, et qu'en dépit de plusieurs courriers il n'a obtenu aucune réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les le 14 octobre 2021, 30 mai 2022, 20 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 3 avril 1995 de nationalité

Par cette requête, Mme B... explique au tribunal qu’elle a fabriqué un calendrier de l’avent dont elle a pris soin de cacher le mot « ramadan » et qu’elle s’est fait sanctionner par son employeur.

TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN

à sa demande de prime ; c'est l'Anah qui a modifié la surface du comble dont l'isolation est projetée ; la plateforme de demande de prime ne lui permet pas de demander une prime pour l'isolation du rampant

SCI RAMANIA Représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric ANSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Catherine