Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AN
CONSTIT:CONSTEXT000036539289
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Raynald MAGNIEN-COEURDACIER - Rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001413_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Raynal, doit être regardé comme contestant la décision par laquelle l'office public de l'habitat Limoges Habitat a attribué le marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50536
30 mai 2024
30 mai 2024
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-23.172 Demandeur(s) : la société Edificio et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Raynal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504969_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Raynal, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405908_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, Natacha A , représentée par Me Raynal , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102
21 janvier 2015
21 janvier 2015
H., immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 mars 1977, a été réparti en 400 parts sociales de 25 euros chacune, à parts égales entre messieurs Raynald X..., Fabrice X..., Éric X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
David Z..., SARL RAYNAUD VICES CACHES Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103963_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse a autorisé son licenciement pour inaptitude ; 2°) de mettre à la charge de la société Raynal
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Pays de Lunel à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ba
24 octobre 1990
24 octobre 1990
, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société civile immobilière Résidence Raynaud, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fd0a
13 mars 1980
13 mars 1980
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2105524_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre 2021, les 3, 5 et 22 février 2022, 10 mai 2022 et 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Raynal, doit être regardée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Indre d'exécuter le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
I. 1 & 3 allée de l'Industrie 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DEPREZ GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS SAS RAYNAUD
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983093
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Accord sur le fonctionnement du CSE au sein de Raynal et Roquelaure
Source officiellecr
61372570cd5801467741dc00
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Raynald, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b364
25 janvier 1971
25 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 9 MAI 1969) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT RAYNAUD, ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT
Source officielle1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur, [I], [A] né le, [Date naissance 3] 2007 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] représentés par Maître Magali RAYNAUD
Source officiellePage 8 sur 423