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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4838de0398b51b8941

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 01 octobre 2024 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [2] : Comparant en la personne de madame [B] DÉFENDEUR (personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4a38de0398b51b897a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 01 octobre 2024 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [2] : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc1172da17169eb34ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66feefc2172da17169eb3523

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640aff5112d8edd056838

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d3f5112d8edd056d9e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d5f5112d8edd056e19

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] Comparant en la personne de madame [H] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dff5112d8edd056fd2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

(personne bénéficiant des soins) : Madame [K] [G] Non comparante (certificat du 09 juillet 2024), représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640e8f5112d8edd05712f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [B] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964100f5112d8edd0574a2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964108f5112d8edd0575e9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [2] Comparant en la personne de madame [H] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964117f5112d8edd0578c5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696412ff5112d8edd057be0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057db7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dbf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696413af5112d8edd057dc5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1] Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ff5112d8edd059123

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 05 juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a60f1d2b47a9d8ce0238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6101d2b47a9d8ce0258

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERNOT, Jean-Claude - René

SIREN 403060163Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Créations

Pernot, Julien René

SIREN 939442174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/02/2025

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Radiations

PERNOT, Clément Matthieu Jean René

SIREN 527697460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

28/12/2014

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Radiations

PERNOT, René

SIREN 394954630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

21/12/2014

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Ventes et cessions

PERNOT, ALEM, Clément Matthieu Jean René, Malika

SIREN 527697460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Fonds acquis par achat.

23/01/2011

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