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396 résultats pour « Robin Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601424_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH [Localité 1] Direction Métropole de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303585_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A G, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à la préfète du Rhône de communiquer le dossier médical sur lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309234_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aca0cdc6046d4737de74

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] [G] [I] né le 28 Août 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066328558704f52e69eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de l'enfant [X] [H] [U] née le 24 octobre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), demeurant à la même adresse Représenté par Me Guillemette VERNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508028_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représentée par la société civile professionnelle Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605336_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207100_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209470_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

E B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101181_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00525_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405586_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03206_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2101535_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101537_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406760_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603243_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506984_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle