plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 13 août 2024, la société ENEDIS, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par Me Rubin

On 29/06/2021 an investigator drew up orders to urgently search the flats of Mr   Badanin and Ms Zholobova, as well as two flats belonging to Mr Rubin.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me MICHEL DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 25 mai 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, demande au tribunal : 1°) de condamner

Localité 4] sous le numéro 489 299 768, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claire RUBIN

352J-W-B7H-C2LWI N° MINUTE 9 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Avec l’assistance de Me Isabelle RUBIN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU GIFFRE, PUIS LES NOMMES JACQUARD, DA ME MICHEL, RUBIN, CONSTANT

Rubin Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky Rubino

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société GRDF, représentée par Me Rubin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

proportion de 50 % ; Avant dire droit sur le montant des remises en état de la liquidation du préjudice de Monsieur Christian X... , a ordonné un complément d'expertise et a désigné Monsieur Michel RUBIN

K 112, Maître Didier T... ... 75008 PARIS représenté par la SCP G... , avoué à la Cour assisté de Maître Jean- Pierre U..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CAHEN- RUINY