Samuel Y..., demeurant boulevard Victor Hugo à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

que, à défaut de régularisation dans le délai de 15 jours, ou si la régularisation n’est pas conforme à la demande, sa requête pourra être rejetée par ordonnance pour irrecevabilité manifeste dès l'expiration

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre [E] Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT

greffe **** ENTRE : SELARL NAURA X... ... ... 35303 FOUGERES CEDEX comparante en personne ET : Monsieur Nicolas Y... ... 35000 RENNES comparant en personne, assisté de Me Samuel

d'instance sur le fondement de l'article 1061-1 du code de procédure civile ; qu'ils ont interjeté appel du jugement ayant rejeté leur demande et dit que Faouzi Y... serait inhumé au cimetière de Sarcelles

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

[R] [O] né le 17 Janvier 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 46

ANGE HAUTE BORNE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alex YOUSFI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

./ L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 4.

, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration

[X] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

[W] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2022

[L] [F] né le 04 Août 1991 à BOUMERDES (ALGÉRIE) ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention

dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

épouse [K] ès qualité de présidente de l’association EMMAÜS [Localité 4] EMMAÜS [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel