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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205151_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Monsieur B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DTA_2104960_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
7ème chambre
DTA_2409483_20260326
26 mars 2026
C..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03068_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_23NC02852_20240905
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler les
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303076_20240422
22 avril 2024
B A, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 2 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidité de son permis
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201651_20230710
10 juillet 2023
A, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de permis de conduire afférentes aux infractions des 21 mai 2016, 24 février 2018 et 6 janvier
DTA_2301848_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2201554_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2008142_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle l'Office français
DTA_2309173_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402556_20240515
15 mai 2024
Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Reconduite à la frontière
DTA_2208195_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2206958_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022
5e chambre
DTA_2501437_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_24NC02927_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 en ce qui le concerne et en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01748_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 500 euros HT à verser
DTA_2510565_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Sabatakakis, au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02563_20220525
25 mai 2022
Par une requête n° 21NC02563 enregistrée le 26 septembre 2021, Mme I, représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 août 2021
DTA_2304157_20230807
7 août 2023
D A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 par lesquels
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