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419 résultats pour « Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205151_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Monsieur B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104960_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409483_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03068_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02852_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303076_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, représenté par Me Sabatakakis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 2 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de permis de conduire afférentes aux infractions des 21 mai 2016, 24 février 2018 et 6 janvier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301848_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201554_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309173_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402556_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, pour M. A, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208195_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206958_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 2 juin 2022

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2501437_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02927_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 en ce qui le concerne et en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01748_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 500 euros HT à verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510565_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Sabatakakis, au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02563_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par une requête n° 21NC02563 enregistrée le 26 septembre 2021, Mme I, représentée par Me Sabatakakis demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 août 2021

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304157_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

D A, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2023 par lesquels

Source officielle

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