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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207812_20221205
5 décembre 2022
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que la
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
LE CONTADINE Représentée par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [N] [Y] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90088
29 janvier 2026
[B] Défendeur : la société Schmitt-Ney SFCP Requête n° : 826/25 Ordonnance n° : 90088 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schmitt-Ney SFCP, ayant la
Chambre 20
62f49bca5d4cce05d41417ce
10 août 2022
[W] [N] et Mme [L] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bc25d4cce05d41417c6
[V] [P] et Mme [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bc45d4cce05d41417c8
[S] [H] et Mme [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
62f49bcc5d4cce05d41417d0
[L] [Y] et Mme [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16 [
Juge unique (1)
DTA_2303800_20230728
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schweitzer, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2300672_20230220
20 février 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande
PPEP Civil
6868410f4965b5d9df3271d0
3 juillet 2025
en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508011_20251017
17 octobre 2025
E..., représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU MW (3)
DTA_2301297_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94606
3 juillet 2019
No RG 19/01593 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UX Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc0bd3db21cbdd94608
2019 No RG 19/00412 No Portalis DBVN-V-B7D-F3MZ Le trois juillet deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la Cour d'Appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
présidente de chambre, déléguée par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine Schweitzer
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109882_20230523
23 mai 2023
2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Léon Grosse, Essonne Aménagement, Atelier Jean-François Schmit
civ1
613724b6cd58014677417bc6
27 juin 2006
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de
613724b6cd58014677417bc7
le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira
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