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188 résultats pour « Shebado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2402443_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 13h30, tenue en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés ; - les observations de Me Shebavok

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2418125_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01499_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A... représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519173_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle mentionne également un affrontement entre les shebab et le gouvernement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04960_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

F, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01052_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503317_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'il est originaire d'Irile, village contrôlé par les milices Al Shebab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323640_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant au clan Hawadle, originaire d'Hiiraan, il doit quitter sa localité à cause des milices Al Shebab

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD002142914

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

  Shebanov and Mr V.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323909_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

conclusions et moyens en ajoutant que la situation prévalant dans la région de Mogadiscio, en Somalie, est caractérisée par une particulière violence ainsi que par l'omniprésence du groupe islamiste Al Shebaab

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535737_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Alors qu’il avait 26 ans, le groupe Harakat-al Chabab al-Moudjahidin (Shebaab) aurait pris le contrôle de sa localité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163772df6919f4eda2c3814

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50171 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Karine SHEBABO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61609a5c54c6ec55cf710227

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

légale de ses enfants [G] [Y] [A] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] et [Z] [S] [E] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Karine SHEBABO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00986_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C D, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02984_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204711_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il précise à l'audience qu'il est originaire du sud de la Somalie où sévit l'organisation islamiste des shebabs.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321675_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle dit avoir été victime d'abus sexuels de la part de son mari ainsi que de faits de séquestration, enfin elle le soupçonne d'appartenir aux milices Al-Shebbab.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327405_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

appartenant au clan Dir, soutient qu'il a quitté la Somalie en 2010 après que son père et un ami de son père travaillant pour la présidence de la république somalienne eussent été assassinés par la milice Al Shebab

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

E C, représenté par Me Shebavok, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la note de service du 10 octobre 2018 prise par le maire du Chesnay-Rocquencourt

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2206934_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

celles de Mogadiscio et Benadir par lesquelles il devra nécessairement transiter, et relève que son père et son grand-père ont été tués pour avoir refusé de s'acquitter du " zakat " auprès des miliciens shebab

Source officielle

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