AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402443_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2024 à 13h30, tenue en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Syndique, juge des référés ; - les observations de Me Shebavok
Source officielle9ème Chambre
DTA_2418125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Shebavok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01499_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A... représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519173_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle mentionne également un affrontement entre les shebab et le gouvernement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04960_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
F, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503317_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant fait valoir qu'il est originaire d'Irile, village contrôlé par les milices Al Shebab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323640_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant au clan Hawadle, originaire d'Hiiraan, il doit quitter sa localité à cause des milices Al Shebab
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD002142914
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Shebanov and Mr V.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323909_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
conclusions et moyens en ajoutant que la situation prévalant dans la région de Mogadiscio, en Somalie, est caractérisée par une particulière violence ainsi que par l'omniprésence du groupe islamiste Al Shebaab
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535737_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Alors qu’il avait 26 ans, le groupe Harakat-al Chabab al-Moudjahidin (Shebaab) aurait pris le contrôle de sa localité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50171 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Karine SHEBABO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61609a5c54c6ec55cf710227
21 octobre 2014
21 octobre 2014
légale de ses enfants [G] [Y] [A] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] et [Z] [S] [E] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Karine SHEBABO
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00986_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C D, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02984_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204711_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il précise à l'audience qu'il est originaire du sud de la Somalie où sévit l'organisation islamiste des shebabs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321675_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle dit avoir été victime d'abus sexuels de la part de son mari ainsi que de faits de séquestration, enfin elle le soupçonne d'appartenir aux milices Al-Shebbab.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327405_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
appartenant au clan Dir, soutient qu'il a quitté la Somalie en 2010 après que son père et un ami de son père travaillant pour la présidence de la république somalienne eussent été assassinés par la milice Al Shebab
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
E C, représenté par Me Shebavok, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la note de service du 10 octobre 2018 prise par le maire du Chesnay-Rocquencourt
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2206934_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
celles de Mogadiscio et Benadir par lesquelles il devra nécessairement transiter, et relève que son père et son grand-père ont été tués pour avoir refusé de s'acquitter du " zakat " auprès des miliciens shebab
Source officiellePage 8 sur 10