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1 868 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03322_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Siffert

Source officielle
CAA

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02437_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03771_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Siffert

Source officielle
TA

2 ème Chambre

ésailles et de violences physiquesc/M. A

DTA_2301392_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre pénitentiaire du Havre du 3 avril 2023 prononçant son placement à l'isolement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205094_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac85

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b16e764f0738a0a6ff

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d'assureur de la société SIFFERT, représentée par son avocat, a demandé de : rejeter les prétentions des Demanderesses à son encontre ;condamner les

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf4abcdc6046d47fa9c8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SIMBERT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

2023-155 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 30 novembre 2023, accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle aux maire, maires-adjoints et élus du conseil municipal lorsqu'ils siègent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01505_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02671_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Siffert

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664452

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET N 59-907 DU 14 FEVRIER 1959, LORSQUE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGENT EN FORMATION DISCIPLINAIRE : "SEULS LES MEMBRES TITULAIRES ET, EVENTUELLEMENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670770

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

513-1 QUI EMPLOIENT INDIFFEREMMENT LES TERMES DE SALARIES ET DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES QUE PAR SALARIES AU SENS DUDIT ARTICLE IL CONVIENT D'ENTENDRE LES SEULS CONSEILLERS PRUD'HOMMES QUI SIEGENT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124478

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. " ; qu'aux termes de l'article 34 du même décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214022_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401873_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société Eiffage construction Pays de la Loire, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de juger que le titre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030303

—

28 avril 2022

28 avril 2022

Accord astreinte HSE au sein de la société SIELEST

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172024

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

mentionnés dans l'enquête sociale de 2015 menée par Monsieur X ; e) la liste nominative mentionnant les numéros de téléphone ainsi que les adresses postales des représentants des parents d’élèves qui siègent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02126_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02817_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Siffert

Source officielle