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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03322_20230110
10 janvier 2023
Siffert
Page 8 sur 94
ORCA_22NC02437_20221110
10 novembre 2022
ORCA_23NC03771_20231222
22 décembre 2023
2 ème Chambre
ésailles et de violences physiquesc/M. A
DTA_2301392_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre pénitentiaire du Havre du 3 avril 2023 prononçant son placement à l'isolement ; 2°) de mettre
4 ème Chambre
DTA_2205094_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Siffert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler
4ème Chambre
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3 novembre 2022
MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST
Référés civils
666893b16e764f0738a0a6ff
9 avril 2024
La société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d'assureur de la société SIFFERT, représentée par son avocat, a demandé de : rejeter les prétentions des Demanderesses à son encontre ;condamner les
Procédures Collectives
69adf4abcdc6046d47fa9c8a
15 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SIMBERT
2ème Chambre
DTA_2407670_20250617
17 juin 2025
2023-155 du conseil municipal du Plessis-Robinson en date du 30 novembre 2023, accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle aux maire, maires-adjoints et élus du conseil municipal lorsqu'ils siègent
ORCA_24NC01505_20240611
11 juin 2024
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664452
15 juin 1979
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET N 59-907 DU 14 FEVRIER 1959, LORSQUE LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES SIEGENT EN FORMATION DISCIPLINAIRE : "SEULS LES MEMBRES TITULAIRES ET, EVENTUELLEMENT
CETAT:CETATEXT000007670770
13 novembre 1981
513-1 QUI EMPLOIENT INDIFFEREMMENT LES TERMES DE SALARIES ET DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES QUE PAR SALARIES AU SENS DUDIT ARTICLE IL CONVIENT D'ENTENDRE LES SEULS CONSEILLERS PRUD'HOMMES QUI SIEGENT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027124478
1 mars 2013
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. " ; qu'aux termes de l'article 34 du même décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214022_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Charier TP, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de constater que
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401873_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société Eiffage construction Pays de la Loire, représentée par Me Siebert, demande au tribunal : 1°) de juger que le titre
ACCO
ACCOTEXT000046030303
28 avril 2022
Accord astreinte HSE au sein de la société SIELEST
Avis
CADA:20172024
6 juillet 2017
mentionnés dans l'enquête sociale de 2015 menée par Monsieur X ; e) la liste nominative mentionnant les numéros de téléphone ainsi que les adresses postales des représentants des parents d’élèves qui siègent
Juge des référés
ORCA_25NC02126_20250818
18 août 2025
ORCA_25NC02817_20251117
17 novembre 2025