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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470719.20231228
28 décembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:475197.20231228
ECLI:FR:CECHS:2024:476993.20240607
7 juin 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488059.20240607
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488434.20240521
21 mai 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mai 2024. Le président : Signé : M.
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
Fabrice C/ Sophie Y...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470533.20240430
30 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 DEMANDERESSE HOTEL ASTOR société en commandite par actions prise en la personne de Me [P] [M], ès-qualités de liquidateur amiable [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Laurent
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10650
16 mai 2018
D'ailleurs, dans sa première attestation, monsieur Laurent B..., salarié de la société Côte Sud Immobilier affirme n'assurer que "l'entretien" de l'immeuble, c'est-à-dire la maintenance, ce qui n'est pas
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
69ac8086cdc6046d47df8ed4
1 octobre 2025
Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT Composition
2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a87591281e
1 octobre 2024
B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LARROUILH - #E1463 DEFENDERESSES Mme [N] [M] [H] Mme [O] [W] [H] Mme [F] [L] [V] veuve [H] AVOCATs DEFENDERESSES représentées par Maître Nicolas LAURENT
Jex
66335baec0d3e3fe99cae3bc
26 janvier 2024
[S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
APPELANTE SA SOCIETE DES EAUX DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sophie BEN MOUSSA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine DAGNEAUX, Président de chambre Laurence BERTHIER, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Référés
69f0289bcdc6046d47ca09b6
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juillet 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
6a0caf0ccdc6046d4739f73f
19 mai 2026
ETUDE MONGE - AGENCE POINT CARDINAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS - #C0992 DEFENDEUR M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour
Trib. de Commerce
69a196a6cdc6046d47ebe975
20 janvier 2026
Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 877 487 058 RCS [Localité 3] Représenté(e) par Maître GAMMACURTA Audrey Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent
613721c7cd580146773f7398
19 novembre 1992
(Seine-et-Marne), Verneuil l'Etang, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mlle Sophie X..., demeurant ...
civ1
61372281cd580146773fdce4
7 juin 1995
(Nord), 2 / de Jean-Lucien Gravez, décédé, représenté par Mlle Florence Gravez, prise en sa qualité d'héritière, 3 / de Mme Lucie, Sophie Y..., demeurant ...
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