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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df614
21 janvier 2025
02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représenté par Me Gilles SOREL
6253c8dbbd3db21cbdd86719
13 janvier 2003
DU 13 JANVIER 2003 ARRET N°9 Répertoire N° 2002/00623 Première Chambre Première Section RM/KP 23/01/2002 TGI TOULOUSE RG : 200002016 (1CH) (Mme BERRUT) M A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Assurance B S.C.P
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MAUREL SA AGF X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SARL BOY BAT EBF représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c9e7bd3db21cbdd89870
16 octobre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...
6253c861bd3db21cbdd851ec
7 juin 2000
DU 7 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00319 Deuxième Chambre Première Section MG 15/12/1998 TGI MONTAUBAN GARIN () SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE réformation GROSSE
3ème chambre A
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1 octobre 2024
POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.
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23 août 2019
___________________________________________________________APPELANTE Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL
6253c84ebd3db21cbdd84d8b
8 novembre 1999
M A AJ 100 % du 20/10/1999 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ ADMINISTRATION DES DOUANES S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...
6253c859bd3db21cbdd85004
Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
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3 juillet 2000
JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Monsieur A AJ 100 % du 18/08/1999 S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253c8a7bd3db21cbdd85e1b
8 janvier 2002
SERNY) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VENANT AUX DROITS DE LA SCI A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Me B, syndic à la liquidation de biens de M. X...
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11 mars 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème chambre
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19 août 2024
Références à rappeler : N° RG 22/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY6G - 2ème chambre [N] [D] Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL
JCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc6
10 octobre 2024
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [E] [Y] [J] [U] C/ [E] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Gilles SOREL
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18 septembre 2006
BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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2 février 2000
DU 2 FEVRIER 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/03023 Deuxième Chambre Première Section MG 06/04/1998 TC CASTRES (QUEMERAIS) Monsieur A A.J.100 % du 3/6/1998 S.C.P MALET C/ Monsieur B S.C.P SOREL DESSART
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17 avril 2001
VENANT AUX DROITS DE L'U S.C.P SOREL DESSART SOREL Me DE LOTH, mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire du CRTS de Toulouse S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Z... Valérie A... B...
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7 mars 2005
Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
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