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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472663.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471265.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473619.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491327.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491579.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494668.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488358.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491340.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493480.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

C/ SCI DU MOULIN APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...

Source officielle
TJ

JLD

669640caf5112d8edd056c7c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

- l’avocat Le : 12 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le douze Juillet Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Yannick Stéphane, E... Cédric Jérôme Louis et E...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487647.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493277.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474581.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Nicolas A..., demeurant ... La Bocca, 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M. Roger G..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

-signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle

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