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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206477_20250502
2 mai 2025
Traoré La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209402_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal les 24 juin et 16 août 2022, Mme D A, représentée par Me Traore, doit être regardée comme demandant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305091_20230404
4 avril 2023
B A C, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107585_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200503_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet
ORTA_2603818_20260423
23 avril 2026
B... épouse C..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 22 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90931
10 octobre 2024
la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine à Traire
7ème Chambre
DTA_2216611_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de regroupement familial
9ème Chambre
DTA_2213361_20231030
30 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2213361 les 11 octobre 2022 et 29 septembre 2023, Mme A G C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
5ème Chambre (JU)
DTA_2308439_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301567_20240227
27 février 2024
B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer sur le recours présenté le 2 août
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403125_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret
ORTA_2004930_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, Mme C A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200151_20221220
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de délivrance d'une carte de résident valable dix ans
4ème chambre
DTA_2502555_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 27 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
6ème chambre
DTA_2501543_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de regroupement familial partiel qu’il a présentée
8ème Chambre
DTA_2205601_20230727
27 juillet 2023
A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance titre de séjour ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00272_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 août 2021 ; 3°
ORCA_22PA00882_20221025
25 octobre 2022
A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2128469/3-2 du 8 février 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
DTA_2502052_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025 Mme B A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
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