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266 résultats pour « Tullio Contu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407564_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

D B et à tous occupants de leur chef de s'installer sur les autres aires gérées par la communauté d'agglomération du Pays voironnais à Rives, Tullins et Voiron.

Source officielle

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

E... et autres, demeurant La Grande Allée (38210) Tullins ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 12 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 4 novembre 2024   PREMIÈRE SECTION Requête n o 37794/23 Stefania BARBIERI et autres contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Analyse l'état initial de l'environnement, présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301235_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, domicilié Montée du Château 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305038_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Tullins (38210) qui est une commune située dans le même département et dans la même aire urbaine que son lieu d'affectation situé à La Tronche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305041_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Tullins (38210) qui est une commune située dans le même département et dans la même aire urbaine que son lieu d'affectation situé à La Tronche

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bb2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Pierre X..., demeurant le Château Polienas, 38210 Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nocente, société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2023 et 30 septembre 2024, la société Alphaguard Sécurité Privée exerçant désormais son activité sous le nom de D, prise en la personne de ses deux administrateurs, la Selarl A et M C et la Selarl Tulier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100451_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A B, représenté par Me Tuline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la commission administrative paritaire a refusé de l'inscrire sur la liste des enseignants

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296250

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le comptable du Trésor de Tullins a délivré à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces deux hôtels comprennent trois bâtiments : - le bâtiment A exploité sous l’enseigne KYRIAD, - les bâtiments B (« ancien ») et C (« neuf ») exploités sous l’enseigne GOLDEN TULIP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c51

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

DU BUIT, es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan des sociétés APILOG AUTOMATION, AMI, ARCANTE ASSISTANCE5 boulevard de l'Europe91050 EVRY CEDEXMaître Florence TULIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 38983/08 Vincenzo CARINGI contre

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2207718_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., scolarisé en classe de 4e au collège Condorcet à Tullins (Isère), demande au tribunal de condamner l’Etat à les indemniser des préjudices qu’elle estime qu’ils ont subis en raison de l’absence d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300738_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

des investigations supplémentaires seront de nature à modifier substantiellement cette première estimation indicative ; 2° de se rendre sur les lieux, entendre les parties et retracer les faits connus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de nationalité Française 138 chemin des Grands Champs 38210 TULLINS représenté par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société MEUNIER SARL, prise en la personne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105228_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

D épouse F, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel Perret (38 210 Tullins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118872

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } DEUXIÈME SECTION Requête n o 29907/07 Stefania STAIBANO et autres contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e2

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

né le 28 Janvier 1970 à SAN DIEGO-CALIFORNIE- (ETATS UNIS) de nationalité Américaine ... 38210 TULLINS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Naceur DERBEL

Source officielle