- Constater que chacun des deux plafonds alternatifs contenus dans la délégation en paiement relative au chantier des Ulis est atteint.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nardeux maintenance électronique, dont le siège est ..., Les Ulis

gérés par le district", la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "TRAVAIL ET PROPRIETE" a reçu notification d'un commandement en date du 20 novembre 1979 qui l'invitait à payer à la commune des Ulis

décision prise le 10 juin 2025 par la maison départementale des personnes handicapées de Créteil (MDPH) fixant notamment l'orientation de leur enfant B D en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

décision du 17 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé l'affectation de leur fils mineur B G dans le dispositif d'orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Elle conteste également l'orientation de sa fille dans une classe ULIS. Vu les autres pièces du dossier.

Pour l'ensemble de sa scolarité en classe ULIS, M. C B a été affecté au collège Nelson Mandela d'Elbeuf.

une scolarisation effective depuis la rentrée ; - handicapée à 80%, B a bénéficié d'une scolarisation en école primaire dans une ULIS ; - cette situation porte une atteinte grave et immédiate à l'égal

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS

L'ensemble du personnel étant nouvellement nommé sur l'Ulis,nous avons dû reprendre la situation d'origine de chaque usager.

le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce, bureau 1), au profit : 1 / de la société Boutique Carole Laurent, société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Ulis

décision en litige est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors que la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne limite pas les possibilités de scolarisation aux ULIS

Monsieur Bruno X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DIMIER, Avocat, (TOQUE 1037) INTIME :Monsieur Marc Y... ... représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté pa Maître ULINE

Joliot Curie de Fontenay-sous-Bois ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter son fils en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire et trouble du spectre autistique (ULIS-TSA

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que le jeune A ne peut retrouver une autre place au sein du collège au titre du dispositif ULIS, en cours d'année scolaire

- la suspension de l'exécution de cette décision du recteur de l'académie de Dijon du 3 janvier 2024 ; 2°) de faire injonction au recteur de l'académie de Dijon de réintégrer G D dans la classe ULIS-TFA

Le registre du personnel de l'établissement des Ulis, qui est communiqué en intégralité, ne fait pas mention de M. [E].

de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté son enfant C au collège Pablo Picasso de Champs-sur-Marne ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil d'affecter son fils en collège ULIS

Le premier juge retient que : - l'enfant a été scolarisé en classe Ulis pendant sa formation élémentaire et que malgré cet étayage particulier il avait acquis un niveau de fin de maternelle début CP

B... en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; 2°) d’enjoindre à la DASEN de l’Eure de désigner un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) durant le temps scolaire et de lui