DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKWQ Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S.

d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 13 novembre 2018, enregistrée sous le no11-18/000215 APPELANTE : S.A.R.L.

Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et INTIMÉ : Monsieur L... W... [...] [...]

Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG

Représenté par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame W..., G... N... [...] [...]

[Localité 6] SAINT MARTIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0959 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

DBVR-V-B7H-FDSO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G n° 2022/01173, en date du 07 décembre 2022, APPELANTE : Madame [B] [N

barreau de la MARTINIQUE.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 422 DU 26 MAI 2021 No RG 20/00941 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DINY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal

ARRET N° N° RG 22/00380 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK5B N° RG 22/00382 N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5F M. [S] [U] C/ S.A.

Dès lors, l'ordonnance querellée sera confirmée en ce qu'elle a contraint Mme [W] [K] à procéder à l'enlèvement du portail sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14742 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3C Ordonnance n° 2022/M162 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01621 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3GC N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBFD et N° RG 24/00024 - N° Portalis

d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no11-17-000135 APPELANTE : S.A.R.L.