Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles

B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Hazel Bidco (La Piadineria) de la société Hana Group (Sushi Market et Sushi Gourmet)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wanner industrie-WI, ayant pour nom commercial Wanner Isofi, société

X..., armateur du navire de pêche "Sparfell II", avait après une nuit bien arrosée, rejoint le navire "War Roag II" armé par M.

Itep Technologie (SITE), dans la perspective d'une coopération, la maquette précitée ainsi qu'un projet de nouvelle maquette portant sur l'oeuvre de Mozart dénommée "Wolfgang Amadeus musictionnaire" (WAM

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour " salarié

Le 1er octobre 2018, la société SMN a perdu le marché de la gestion globale des déchets du site Nestlé Waters Supply Sud - [Localité 7], auquel les salariés étaient affectés, au profit de la société Suez

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la pose, le 24 juillet 2008, d'une prothèse de hanche, Mme [B] a présenté

X..., victime d'une luxation-fracture de la hanche gauche et d'un traumatisme du genou gauche, a assigné M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-22.008 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Grande brasserie du Waux

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C N'Guessan, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

[V] [R] a été opéré de la hanche gauche afin d'y placer une prothèse au sein de la clinique [Établissement 1] à la [Localité 2].

[E] a subi une arthroscopie de hanche réalisée par M. [V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.