: Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00917 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me ZERHAT

05 Mai 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 22/00839 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC Me Dan ZERHAT

2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 2024F00575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Dan ZERHAT

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christophe DEBRAY, Me Dan ZERHAT

rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

le TJ de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 19/03863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU Me Dan ZERHAT

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dan ZERHAT

le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

RG : 18/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06 02 2020 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT

Lieu-Dit la Brosse 72700 Spay - RCS Le Mans B 831250212 Partie demanderesse : assistée de la SELARL PATHEMAN - Me Yohan VIAUD - Avocat au Barreau de Nantes (RPJ055630) et comparant par Me Sandra OHANA ZERHAT

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 979 090, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

811, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉ Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1960 à[Localité 2] (78) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

OHANA-ZERHAT représentée par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La société A&Y 5758 (ci-après AY) créée en janvier 2021 a pour activité le conseil pour les

avocat postulant DEFENDERESSE au principal : Madame [R] [J], de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] en Tunisie Domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Dan ZERHAT

de VERSAILLES, vestiaire : 292 et Me [W], plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Dan ZERHAT

C0351, postulant assisté de Me Michaël DOULIKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0021, plaidant INTIMÉE Madame [W] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la AARPI OHANA ZERHAT

ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542 097 522 Partie demanderesse : assistée de Me BOHBOT Eric, Avocat (D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT

dossier E00094PS Intimée : Association [2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT