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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2503190_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa-Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Zerrouki représentant M. B....
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500686_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Zerdoud, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505413_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2202387_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B E, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur la requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106256_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
M'Hamed A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à son logement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400518_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l'audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300081_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419763_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432829_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mohamed Zerout et Thibaut Didier, afin de vérifier la régularité du procès-verbal établi à la suite de la perquisition à son domicile qui a eu lieu le 28 juin 2021, et de demander au ministre de l'intérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2204526_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
France a rejeté comme manifestement mal fondé son recours contre la décision du 12 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer un visa de court séjour à l'enfant C Zennoud
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301084_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101473_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400751_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300171_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
enregistrée le 7 août 2023, la SARL Transport Service International (TSI), la SARL Transport Service Miquelon (TSM) et la SARL Transport Maritime Service (TMS), représentées par la Selarl Sekri Valentin Zerrouk
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506676_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Zerrouki, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 15 septembre
Source officiellePage 8 sur 101
ZEROUK, Sofiane
21/05/2026
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Hadj ameur, Zerouk
17/04/2026
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ZEROUKI, Sophia Leila, ZEROUKI-LEVI
17/04/2026
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ZEROUKI, Ali
14/04/2026
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ZEROUKI, Ibrahim
12/04/2026
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