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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da857
1 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
62d79ae271d9f5effbdf2a08
19 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Edouard DE BENGY substituant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
Service des référés
659d9d82aa704a07f4934484
9 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [U] [A] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEURS
65b163feb9f94e984650d0a6
24 janvier 2024
AUTOMAX 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154, Me Roland MARMILLOT
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94377
14 décembre 2018
No SIRET : 484 562 384 00038 Représentée par Me Laurence A... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant, Me Christophe Y... de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - Y...
6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
rue Oudinot 75007 PARIS L’AFUL PARIS 7 RIVE GAUCHE LAENNEC représentée par PARIS SYNDIC ET GESTION 4 rue Oudinot 75007 PARIS Etant tous représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: G0450 Société SOCIETE DE GERANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE GERER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
EUROBAIL [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC
Pôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX -
Chambre 1/Section 5
67eeccc6b848dd6814c5ccdd
3 avril 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI DE L’HORLOGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
8ème chambre 2ème section
65c3da0ac432ce7d11a70450
18 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504890_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, la SCI La Maisonnaise, représentée par la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et Associés, demande au juge des référés, statuant
61624d5fed30a8f561738223
14 mai 2014
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le CABINET JEAN HAMEON, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SCP ZURFLUH
6163ca1676640886b9a7259b
7 avril 2010
droits de la SNC [Adresse 4] agissant poursuites et diligences son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître SIZAIRE (SCP ZURFLUH
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
agissant poursuites et diligences de son syndic , la société PATRIMONIA RÉPUBLIQUE 78 rue de Turbigo 75003 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
A B, Mme D B et Mme C B, représentés par Me Pelé, puis par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cluses le versement
4e Section - 1re Chambre
DTA_2119805_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 28 octobre 2022, la société Stephy, représentée par la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et Associés, demande
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a7
4 décembre 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Christophe SIZAIRE, avocat de la SCP ZURFLUSH SIZAIRE
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
PARIS, SIRET n° 399 894 450 00028, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
JCP de [Localité 12] - RG n° 19/02848 APPELANTS Monsieur [L] [U] né le 09 juin 1947 à [Localité 16] (46) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
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