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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd580146774237ce
2 octobre 2002
2 octobre 2002
que Brigitte X... avait conservé sa résidence en France et était gérante de la SCEA tandis que son fils Edouard était résident aux Philippines, élément qui suffiraient à expliquer le maintien des abonnements
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais d'abonnement téléphonique M.
Source officielle4e chambre civile
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4 avril 2024
4 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Pour les besoins de son activité professionnelle, Mme [C] [V], avocat, a souscrit un abonnement téléphonique auprès de la société France Télécom, désormais dénommée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108721_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
illégaux de délivrance d’un visa de long séjour ont entrainé des préjudices, qui doivent être indemnisés comme suit : * 405,61 euros en réparation de son préjudice financier, correspondant à son abonnement
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
principal au domicile maternel et il est justifié des charges fixes incompressibles la concernant à concurrence de 177 € par mois dont 117 € au titre des frais de scolarité et cantine, 23 € au titre d'un abonnement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00949
27 octobre 2009
27 octobre 2009
par Diafax et Avenir Télécom, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu d'une part, qu'outre l'absence de pouvoir négocier les conditions des contrats d'abonnement
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
rompu, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne qui, par jugement en date du 17 septembre 2019, a condamné la Commune à lui payer la somme de 239,84€ à titre de remboursement de l'abonnement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020530969
10 avril 2009
10 avril 2009
n'est pas sérieusement contestable ; que son épouse s'est rendue plusieurs fois en Turquie pour le voir et qu'elle lui apporte son soutien financier ; qu'il communique avec sa femme régulièrement par téléphone
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
SUR CE : Présent à l'audience assisté de Maître VILLAIN, Jean-Louis X... déclare qu'il a fait installer le téléphone chez lui.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100648
4 juin 2009
4 juin 2009
Y..., d'une somme de 427 euros au titre d'une facture de téléphone ; Attendu que la cour d'appel ayant estimé, par motifs adoptés, que M.
Source officielleJAF
69cd8db8cdc6046d47ca1ff9
1 avril 2026
1 avril 2026
sorties scolaires, voyages scolaires, matériel onéreux, frais d’inscription, frais de concours…), les frais extra scolaires (activités extra scolaires, permis de conduire, achat / entretien véhicule, abonnement
Source officielleRéférés
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4 octobre 2023
4 octobre 2023
Monsieur [S] déclare une adresse (même si le bail qu'il produit n'est pas signé) dispose d'un compte bancaire (avec adresse déclarée celle de son oncle) et d'un abonnement téléphonique, qu'il n'est pas
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978317
20 juin 2017
20 juin 2017
de deux billets de bateau, l'un, daté du 7 août 2014 pour un trajet Tunis-Marseille, l'autre, daté du 15 mars 2015 pour un trajet Marseille-Tunis ; qu'il a également versé au dossier un contrat d'abonnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2204281_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Savigny-sur-Orge d'émettre des titres de recettes à destination des élus de la majorité municipale aux fins de recouvrer les sommes indûment prises en charge par la commune pour la prise en charge d'un abonnement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205627_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Elle doit s'acquitter de charges mensuelles dont 49,98 euros d'abonnements téléphoniques, 428,92 euros de loyer, 10,41 euros d'eau et d'assainissement, 43,50 euros d'assurance automobile et habitation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505911_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle justifie de charges fixes mensuelles comprenant des prêts, des frais d'assurance et des abonnements téléphone, eau et électricité, pour un montant d'environ 1 800 euros.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109742_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
également de l'instruction que l'intéressée, mariée avec deux enfants à charge, doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 340 euros, comprenant son loyer, l'électricité, les abonnements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205416_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par ailleurs, si le requérant produit des attestations de ses proches, des factures pour un abonnement téléphonique ainsi que quelques attestations de consultations médicales pour démontrer l'ancienneté
Source officielle8ème chambre
DTA_2300580_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle produit en outre des factures de gaz, d'électricité et d'abonnement téléphonique, une quittance de loyer d'un montant de 1 020,67 euros ainsi que ses relevés bancaires faisant apparaître des comptes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0922DEC001921504
22 septembre 2005
22 septembre 2005
avoir droit gratuitement si le Bureau ne lui avait pas suspendu les droits prévus par la loi n o 53/1992, ainsi que la somme de 11 920 200 lei représentant la valeur du transport et de l’abonnement
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