titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2011 sur la somme de 41.843,45 € et à compter du 2 janvier 2012 pour le surplus, et de réserver ses droits pour les prestations non connues

», « fiche tachy numérique-siemens », « GO badges carburants (2014) », « guide du bon conducteur 3ème édition » , « litiges ' ce qu'il faut retenir », « métrage plancher », « locatier », « manuel.Pda 

Les requérants furent ensuite conduits à l’aéroport de Fiumicino, embarqués dans un avion spécialement affrété et conduits à Sarajevo.

DEMANDERESSE, comparaissant par Monsieur [F] [O], collaborateur, D'UNE PART ; ET : ENTRE : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue

propres à les faire cesser ; - rechercher la présence d'eau dans le sol, particulièrement probable du fait de la présence d'une nappe phréatique sub-affleurante dans le centre-ville et de la présence connue

augmentations générales de salaire, juger en conséquence que son licenciement est vexatoire et dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la clause de forfait-jours prévue par son contrat de travail est nulle

de trop ; qu'il a déjà été souligné que, quand bien même l'aviation d'affaires présenterait certaines particularités, en l'état des éléments livrés par les intéressés au cours de l'instruction, l'affrètement

Ils réfutent que le problème de livraison à leur domicile serait lié à la présence d'un piano, qui n'était pas inclus dans le forfait conclu avec Air France, la présence d'un piano étant connue par la

Pour le transport maritime, la société Hunland a affrété le navire « Pearl of Para » appartenant à la société Livestock Shipping Company (ci-après la société « LSC »), société croate, selon un contrat

juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt de la Hardt, en lisière nord de l'aérodrome d'Habsheim, au cours d'un vol spécial affrété

[M] [B], il a pendant ces trois années de fermeture de la boutique vécu les affres de ce sinistre et celles de la procédure d'expertise subséquente, dans l'incertitude totale de son avenir et de celui

navire, doit respecter la législation de celui-ci en ce qui concerne les contrats de travail des personnes embauchées pour effectuer le travail à bord, que l'application de la loi du pavillon n'a nullement

[R] [A] à la société Mory Global qui l'employait en dernier lieu en qualité de chef d'exploitation, a été repris par la SAS Maghreb Solutions ' spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports

Le recours à une scène d'intensité scatologique majeure : « j'ai été témoin d'une scène affreuse, M. 

entre les parties la clause attributive de juridiction conclue "c) dans le commerce international, sous une forme qui soit conforme à un usage dont les parties avaient connaissance et qui est largement connu

Il indique également avoir dû subir les affres d'une instruction contraignante et humiliante, outre que «'l'affaire [X]'» a fait l'objet de développements médiatiques spectaculaires dans le Midi-Libre

novembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème CHAMBRE - RG n° 2006013326 APPELANTS MONSIEUR LE CAPITAINE DU NAVIRE CEC CALEDONIA, prise en sa qualité de représentant des armateurs ou affrêteurs

Köster eût sans nul doute été condamné.

Toutefois, ils ne rapportent pas la preuve que subir les affres d'un contrôle fiscal, par ailleurs relativement restreint eu égard aux sommes concernées, leur ait causé un préjudice de nature à porter

injustifiée d'emploi, soit la somme de 25 200 € (2 100 € x 12), - dire et juger que l'AGS doit faire application du plafond 13 de la sécurité sociale ; A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger nul