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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110148

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210097

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu le principe « pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10168

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10977

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11188

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11085

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210270

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10881

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

1014 du code de procédure civile et après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10972

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11198

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

territoriale du colis Sud-Ouest et de la société La Plate-forme colis de Bordeaux-Begles ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210689

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 973 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210690

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

F Pourvoi n° X 15-60.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110636

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210428

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210429

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210430

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210432

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210433

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210434

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606

Source officielle

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