Par jugement contradictoire du 25 juin 2013 les a débouté de l'intégralité de leurs demandes, a dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procédure civile et les a condamnés in solidum

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

1165 du code civil, - dire et juger qu'il n'est pas établi par les sociétés STIL et CPS en application de l'article 1315 du code civil que Mme [B] et M.

1315), et 2314 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil (ancien article 1244-1), Vu les articles 515 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé

principal et 1147 du code civil à titre subsidiaire, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu les pièces communiquées, -Confirmer le jugement en toutes

, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 1er de la Constitution de 1958 ; 4°/ qu'après avoir constaté

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

Que la société MIGNOLA CARRELAGES doit donc être déclarée entièrement contractuellement responsable de ce désordre, en application des dispositions de l'article 1147 du code civil; Attendu que l'expert

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

, avec leur accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

au visa de l'article 1792 du Code civil et subsidiairement de l'article 1147 du même Code, de : *] déclarer M X... entièrement responsable des désordres, [* fixer comme suit le montant de leurs préjudices

X... ne saurait invoquer le bénéfice de l'action oblique en application de l'article 1166 du code civil, les précédents propriétaires de la parcelle [...] n'étant pas débiteurs à son égard ; que pour le

il résulte des dispositions des articles 822 du code civil et 45 du code de procédure civile.

accord, par application de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

A l'audience, en application de l'article 125 du code de procédure civile et de l'article L. 622-21 du code de commerce auquel renvoie l'article L. 641-3 du même code pour la procédure de liquidation judiciaire