5.3, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 170, 171, 173, 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

janvier 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-8, 116, 173, 173-1, 174, 175 et 593 du Code

172, 174 et 176 du décret) ; - qu'aucune consigne de sécurité n'a été portée à la connaissance des salariés en violation de l'article 181 ; - qu'aucune des règles de sécurité prévues par l'article 177

179 du Code pénal étant puni des mêmes peines que celles prévues ou bien à l'article 177 ou bien à l'article 178 du même Code, suppose en conséquence la détermination de la personne corrompue ; qu'en

Georges S..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 170°/ de M. I... VOLANT, demeurant 1, square Germain les Corbeil à Corbeil Essonne (Essonne), 171°/ de M. Gérard U..., demeurant ...

176, 186, 206, 591 et 802 du code de procédure pénale, 4, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge d'instruction n'est pas compétent pour apprécier l'opportunité des

173, 174, 175 et 206 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la requête déposée le 15 octobre 1998 dans

, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur le parc d'activités de Tournebride (BS n° 176, 177, 178, et BS n°179

Armando Tormen, 169 / de Mme Tormen, 170 / de M. Gérard Tregou-Soulie, 171 / de M.

Jean-Marc CA..., demeurant ..., 170°/ de M. Jean-Charles CY..., demeurant ..., 171°/ de M. Jean-Jacques BN..., demeurant ..., 172°/ de M. Jean-Luc BY..., demeurant ..., 173°/ de M.

    Le 17 juillet 1995, les requérants figurant sous les numéros   1 à 13, 17, 20 à 28, 32 à 84, 88 à 100, 102 à 137, 143 à 148, 150, 152, 153, 159 à 170, 172, 173, 178 à 214, 220 à 226,

André YR..., 170 / Mme YR..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 171 / Mme Millet YI..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 172 / M.

, 177, 178, 179, 181 et 182.

, 176 et 177 aujourd'hui numérotées 179, 178 et 177, - une convention d'arbitrage du 11 juin 1923 conclue entre d'une part, Don et Pierre-Paul R... ainsi que Anne Marie R... feu Jules et d'autre part,

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BS, n°135, 176, 177, 178 et 179 situées au sein du parc d'activités

170, 171, 154, 61-1, 61-3, 62-2 et 63 du code de procédure pénale, 4, 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : Vu les articles 4, 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, ensemble

121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 175 du décret du 8 janvier 1965, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ;